Résiliation
L'acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, mettent fin aux contrats qui les lient de façon définitive.
- Résiliation par l’assuré : la résiliation du contrat peut intervenir chaque année à son initiative généralement deux mois avant l'échéance principale du contrat.
- Résiliation par l’assureur : l'assureur peut résilier le contrat en envoyant une lettre recommandée A/R à l'assuré (le cachet de la poste faisant foi). De la même manière que l'assuré, l'assureur doit respecter la date de préavis.
Responsabilité civile
La garantie responsabilité civile automobile prend en charge l'indemnisation des dommages subis par des tiers lorsque votre véhicule est impliqué. Ces dommages peuvent être la conséquence d'un accident, incendie, explosion ou dus à la chute d'accessoires, objets ou substances transportés par le véhicule.
La garantie est accordée sans limitation de somme en ce qui concerne les dommages résultant d'un accident, avec toutefois l'application éventuelle d'une franchise. Cette garantie s'applique quelque soit le conducteur du véhicule
Toutefois ne sont notamment pas pris en compte :
- Les dommages subis par le conducteur au moment du sinistre,
- Les auteurs, coauteurs ou complices du vol du véhicule assuré
Attention : pour plus de précisions, consultez les conditions générales de votre contrat.
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